Retour en bas de la page
 AU GRAND RECOIN Index du Forum
 Portail  Forum  S’enregistrerS’enregistrer  contact adminsContact ici administrateurs  ConnexionConnexion

Travailleur à domicile

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    AU GRAND RECOIN Index du Forum -> ◄, DROIT, CREATION, BONS PLANS.. -> DROIT JURIDIQUE .....
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Colleen
CoAdministratrice


Hors ligne

MessagePosté le: 21.04.18 12:27    Sujet du message: Travailleur à domicile  Répondre en citant

PublicitéSupprimer les publicités ?
Un chef d'entreprise peut faire réaliser certains travaux hors de son établissement par un ou plusieurs travailleurs à domicile. Le chef d’entreprise est qualifié de donneur d'ouvrage. Le travailleur à domicile a la qualité de salarié. Il bénéficie d'un statut particulier. La personne qui effectue du télétravail ne relève pas forcément de la réglementation sur les travailleurs à domicile.


Le travailleur à domicile exécute des travaux chez lui contre une rémunération forfaitaire fixée à l'avance, sur la base d'un tarif horaire et d'un temps d'exécution.
Ces travaux sont réalisés pour un ou plusieurs chefs d'établissements industriels, commerciaux ou artisanaux.
Il peut s'agir d'un travail manuel (travail du vêtement comme la couture, montages industriels, etc.) ou intellectuel (dessin, écriture, relecture, traduction, etc.).
Le travailleur à domicile peut travailler seul ou avec l'aide :
  • de sa famille (époux, partenaire pacsé, concubin, enfants à charge sous certaines réserves),
  • ou d'un auxiliaire (personne étrangère à la famille).

Il convient de distinguer le travailleur à domicile :
  • du télétravailleur,
  • du travailleur indépendant,
  • du travailleur employé par un particulier.

Distinction avec d'autres travailleurs
Avec le télétravailleur
Le salarié qui effectue du télétravail n'a pas pour autant la qualité de travailleur à domicile. Il faut que tous les critères légaux ci-dessus soient réunis, notamment un travail au domicile du salarié et non dans un télécentre.
Avec le travailleur indépendant
Le travailleur indépendant n'est pas un travailleur à domicile. Il travaille pour son propre compte.
Avec le travailleur employé par un particulier
La personne qui travaille pour un ou des particuliers ne bénéficie pas du statut de travailleur à domicile.

Montage créé avec bloggif
Colleen ..
Revenir en haut
Ann
Administratrice


Hors ligne

MessagePosté le: 21.04.18 12:30    Sujet du message: Travailleur à domicile  Répondre en citant

Merci Colleen,

Des informations qui peuvent nous être  utile  (rez(

Montage créé avec bloggif

Revenir en haut
Contenu Sponsorisé



MessagePosté le: Aujourd’hui à 11:08    Sujet du message: Travailleur à domicile  



Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    AU GRAND RECOIN Index du Forum -> ◄, DROIT, CREATION, BONS PLANS.. -> DROIT JURIDIQUE ..... Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Portail | Index | creer un forum gratuit | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2018 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com // Boutons par El-Jihem